L'Administration s'informatise, finie la paperasse.

 
Un lecteur m’écrit : « J’habite dans un secteur sauvegardé, à environ 250 mètres d’un clocher du XIème siècle dans une ville moyenne du Sud-Ouest. Rien de plus banal, les villes de France grandes ou petites possèdent en quantité des monuments historiques propres à attirer le touriste et les rues environnantes font l’objet d’une surveillance tatillonne. Le code de l’urbanisme (articles L.421-1, R.425-2), la loi 2016-925 du 7 juillet 2016, le plan de prévention des risques, les ZPPAUP (?) et l’Architecte des bâtiments de France dans le département, sont là pour veiller à ce que le plus grand respect soit dû à nos vieilles pierres. Et que l’on ne leur colle pas un truc moderne qui les offenses, nom d’un petit bonhomme ! Je voulais changer ma porte de garage vétuste par une porte automatisée et j’ai pris contact, on ne sait jamais, avec les services de la mairie. C’est alors que l’Administration a déployé son savoir-faire, ses compétences hors normes et son zèle sans limite. La déclaration préalable à ce type de travaux, obligatoire en secteur sauvegardé, ne comporte pas moins de cinq pages d’un questionnaire -que l’on pourrait, dans mon cas, ramener à une demie-page, ajoutez un plan de masse, un extrait cadastral, plus une série de photos, cinq au total, de la porte avec ses cotes, de la façade de la maison, de l’environnement de près et de loin, plus le devis naturellement et dans mon cas une lettre explicative. Pourquoi une porte automatisée s’il vous plait, semblait-on penser, alors qu’au moyen-âge on faisait rouler une grosse pierre devant l’huis ?
Au début, j’imaginais que les services municipaux feraient les photocopies dont ils avaient besoin à partir du dossier unique que j’avais monté, durant un après-midi tout de même. Que non ! je devais faire les cinq exemplaires moi-même, avec ma petite imprimante et ma ramette de papier 80gr. Je ne sais toujours pas à qui sont destinés ces exemplaires, probablement à quelques scribouillards que vont les numéroter, les vérifier et les archiver. Tout ça pour une porte de garage qui sera « latérale, sans fioritures d’aucune sorte, ni en PVC, ni sectionnelle, ni munie de hublots, ni… » C’est comme cela que l’administration conçoit la bureautique qui doit alléger ses charges de travail.  Il me semble pourtant qu’en son temps on avait, en haut lieu, évoqué un « choc de simplifications » ? À ce propos j’ai pêché cette perle sur Internet :  Le Gouvernement a engagé un vaste programme de simplifications [administratives]. Plus de 450 mesures ont été retenues depuis 2013 : 325 pour les entreprises et 132 pour les particuliers. Près de 70% d’entre elles auront été mises en œuvre avant la fin du premier trimestre 2016. Dans le même temps, le Gouvernement a institué le principe d’un moratoire, imposant que l’adoption d’une nouvelle norme soit compensée par une suppression équivalente. Depuis le lancement de ce programme, la charge administrative pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales a diminué de plus de 2 milliards d’euros.  (La préfecture et les services de l’Etat en région Pays de la Loire) ».
Hélas, cher lecteur, cela ne concerne pas les portes de garage. Et 450 mesures c’est bien peu.
 
Jean-Bernard Papi©

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